Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site sallignes.sumupstore.com, exploité sous le nom commercial Sallignes.
Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un client consommateur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales de vente.
1. Identification du vendeur
Le site Sallignes est exploité par :
Justine ROUX, entrepreneur individuel
Nom commercial : Sallignes
Adresse : 110 route des milles, 13090 AIX-EN-PROVENCE
SIREN : 100 823 103
E-mail : sallignes@gmail.com
Ci-après désignée le Vendeur.
2. Produits
Sallignes propose à la vente des stickers d’annotation, notamment destinés aux livres, carnets de lecture, agendas et autres supports papier.
Les principales caractéristiques des produits sont indiquées sur chaque fiche produit. Le client est invité à les consulter attentivement avant toute commande.
Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran ou du caractère artisanal de la fabrication.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison, lorsqu’ils sont applicables, sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations renseignées, notamment son adresse e-mail et son adresse de livraison.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes Conditions générales de vente et paiement complet du prix.
Après validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations principales de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, d’informations manifestement erronées, de suspicion de fraude ou de demande anormale.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement utilisé sur la boutique. Le Vendeur n’a pas accès aux informations bancaires du client.
La commande est préparée après validation du paiement.
6. Annulation d'une commande
Une demande d'annulation peut être prise en compte tant que la commande n'a pas encore été expédiée.
Toute demande d’annulation doit être adressée au vendeur dans les plus brefs délais. Si la commande n’a pas encore été expédiée, elle pourra être annulée et remboursée.
Une fois la commande expédiée, l’envoi ne peut plus être annulé. Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en Lettre suivie à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La Lettre suivie est distribuée directement dans la boîte aux lettres, sans remise contre signature.
Les délais de préparation indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Sallignes s’efforce de préparer les commandes dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés pour une Lettre suivie.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards d’acheminement imputables aux services postaux ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
Une fois la commande expédiée, le client reçoit les informations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles.
En cas de retard important, le client est invité à contacter le Vendeur afin qu’une vérification puisse être effectuée.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
8. Commande abîmée ou problème de livraison
Le Vendeur apporte un soin particulier à l’emballage des commandes.
Si une commande arrive abîmée, le client doit contacter le Vendeur dès réception, en joignant des photos de l’enveloppe et des produits concernés.
Après vérification de la situation, le Vendeur proposera une solution adaptée, pouvant notamment consister en un remplacement, un remboursement total ou partiel, ou un geste commercial.
9. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions applicables à la vente à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Vendeur par e-mail en indiquant son souhait de se rétracter ainsi que les références de sa commande.
A compter de l’exercice du droit de rétractation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour retourner les produits au Vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du client, même si la livraison initiale était offerte.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) dans un emballage permettant leur protection durant le transport et leur recommercialisation à l’état neuf. Les produits utilisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
10. Adresse de livraison erronée ou incomplète
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment l’adresse de livraison.
En cas d’erreur, d’adresse incomplète ou d’adresse ne correspondant pas à celle du client, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison, du retour de la commande ou de sa livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.
Si le client constate une erreur dans son adresse, il doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais. Si la commande n’a pas encore été expédiée, l’adresse pourra être modifiée.
Une fois la commande expédiée, aucune modification de l’adresse de livraison ne pourra être garantie.
Si la commande est retournée au vendeur en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, une réexpédition pourra être proposée. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client, même lorsque la livraison initiale était offerte.
Si la commande est livrée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande, aucun remboursement ni renvoi gratuit ne pourra être exigé en cas d’erreur d’adresse imputable au client.
11. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter le Vendeur par e-mail avec les références de sa commande et des photos du problème constaté.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, ainsi que les créations, visuels, textes, designs et photographies liés aux produits Sallignes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
13. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution normale de la commande.
14. Modification des Conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
Les Conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15. Règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les règles de compétence légale s’appliqueront.
18. Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.